Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service PetShape (le « Service »), édité par la SAS LC PLOUTOS (voir les mentions légales). La création d'un compte ou l'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

PetShape est un outil de suivi du bien-être des chiens et des chats. Il propose notamment : une évaluation indicative de la silhouette de votre animal à partir de photos, des estimations de ration alimentaire et d'hydratation calculées à partir de référentiels vétérinaires publics et des informations que vous fournissez (poids, âge, stérilisation, activité…), un carnet de suivi (pesées, activités, soins) et des contenus informatifs de prévention.

Le Service est actuellement proposé en version bêta gratuite : ses fonctionnalités évoluent régulièrement et peuvent être modifiées, complétées ou retirées.

3. Bien-être, pas un diagnostic — à lire attentivement

PetShape n'est pas un vétérinaire. Le Service fournit des repères de bien-être à visée informative. Il ne constitue en aucun cas un diagnostic, un avis, une prescription ou un traitement vétérinaire, et ne remplace ni une consultation ni le suivi d'un professionnel de la santé animale.

Des estimations, pas des mesures. Les silhouettes, poids de forme, rations et durées affichés sont des estimations indicatives. Elles dépendent de la qualité des photos et de l'exactitude des informations que vous renseignez (notamment le poids, qui doit être pesé réellement), et peuvent ne pas convenir à la situation particulière de votre animal (gestation, croissance, maladie, traitement, race atypique…).

Quand consulter. Consultez un vétérinaire avant tout changement important d'alimentation, et sans délai en cas de doute, de symptôme, de perte ou prise de poids inexpliquée, ou de comportement inhabituel. Ne retardez et n'interrompez jamais une prise en charge vétérinaire en raison d'une information fournie par le Service.

Urgences. En cas d'ingestion suspectée d'un aliment ou d'un produit toxique, contactez immédiatement un vétérinaire ou un centre antipoison animalier. Les seuils indicatifs affichés par le Service ne remplacent jamais un avis d'urgence.

Vous restez seul(e) responsable des décisions que vous prenez concernant votre animal et de leur mise en œuvre.

4. Compte utilisateur

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ; téléverser des contenus dont vous ne détenez pas les droits ou des photos sans rapport avec vos animaux ou ceux dont vous avez la garde ; tenter de perturber, surcharger, contourner ou compromettre le Service, ses mesures de sécurité ou ses limites techniques ; extraire ou réutiliser de façon substantielle les contenus ou la base de données du Service ; revendre ou fournir le Service à des tiers sans autorisation.

6. Vos contenus

Les photos et informations que vous ajoutez restent votre propriété. Vous nous concédez uniquement la licence strictement nécessaire pour exploiter le Service à votre bénéfice : héberger, reproduire, analyser et afficher ces contenus dans le cadre des fonctionnalités du Service, dans les conditions décrites par notre Politique de confidentialité. Cette licence prend fin à la suppression des contenus ou de votre compte, sous réserve des délais techniques d'effacement qui y sont décrits.

7. Offres gratuites et payantes

Le Service comprend une offre gratuite de découverte et des offres payantes par abonnement. Les caractéristiques, prix, durées, quotas et modalités de résiliation des offres payantes sont détaillés dans les Conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU. Aucun paiement ne vous sera jamais imposé pour des fonctionnalités présentées comme gratuites au moment où vous les utilisez.

8. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité continue, notamment en période de maintenance, de mise à jour, de panne de prestataires tiers ou de cas de force majeure. Le Service étant en version bêta, des interruptions et des anomalies peuvent survenir.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la SAS LC PLOUTOS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences résultant : d'informations inexactes ou incomplètes que vous auriez renseignées, d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ou à sa destination (notamment l'usage des estimations en lieu et place d'un avis vétérinaire, contrairement à l'article 3), ou de l'indisponibilité temporaire du Service.

Rien dans les présentes CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de dol ou de faute lourde, ni ne prive un consommateur des droits impératifs qu'il tient de la loi.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses contenus, son identité visuelle et ses éléments logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (voir les mentions légales). L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, à l'exception d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Service.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (rubrique Mon profil) ; la suppression des données s'effectue dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.

12. Évolution des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. La date de mise à jour figure en haut de page ; en cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.

13. Litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à [email protected] : la plupart des situations se résolvent simplement. Vous pouvez également signaler un problème via la plateforme publique SignalConso.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour les litiges relatifs à un contrat conclu avec un professionnel. Pour connaître les modalités applicables et les coordonnées du médiateur compétent, contactez-nous à [email protected].

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou du code de la consommation.